REPUBLIC OF CAMEROON

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Consulat Général de la République du Cameroun en France

Service de l’État civil

Le Service de l’Etat Civil a en sa charge la gestion de toutes les questions relatives à l’état civil des personnes physiques. Ces questions concernent notamment ; la transcription des actes de naissances, de mariages et de décès ; la délivrance des copies intégrales et ou des extraits de ces actes ; la célébration des mariages ; l’apposition des mentions marginales, et la tenue à jour des registres d’état civil.

I - Transcription des actes d’état civil 

A -    Transcription d’acte de naissance

 (Dans l’intervalle des 3 mois suivant la naissance)

- Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général ;

- Acte de naissance établi par l’officier d’état civil compétent ;

- Photocopies des pièces d’identités des parents ;

- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place.

B -Transcription d’acte de mariage

Pièces à fournir : (Dans l’intervalle des 3 mois suivant le mariage)

- Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général ;

- Acte de mariage établi par l’officier d’état civil compétent ;

- Photocopies des pièces des futurs époux et des témoins ;

- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place ;

- Prise de rendez-vous pour signature de l’acte de mariage par les époux les témoins et éventuellement les chefs de famille ou leurs représentants.

C -    Transcription d’acte de décès

Pièces à fournir : (Dans l’intervalle des 3 mois suivant le décès)

- Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général ;

- Acte de décès établi par l’officier d’état civil compétent ;

- Photocopie du passeport et pièces d’identités du défunt ;

- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place.

II - Légalisation de documents d’état civil

A - Légalisation des copies et extraits d’acte d’état civil

- Copie d’acte de naissance ;

- Extrait d’acte de naissance

- Copie d’acte de mariage ;

- Copie d’acte de décès.

Les pièces à fournir : Original de l’acte + (Imprimés à remplir en ligne ou sur place).

NB : Bien vouloir vérifier l’imprimée qui correspond à votre acte de naissance.

B - Légalisation des photocopies de documents d’état civil

- Photocopie légalisée de l’acte de naissance ;

- Photocopie légalisée de l’acte de mariage ;

- Photocopie légalisée de l’acte de décès ;

- Photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité ;

- Photocopie légalisée du passeport.

Pièce à fournir : Original de l’acte ou du document (encours de validité) concerné + photocopie dudit document.

C - Copies et photocopies de la souche des actes d’état civil

- Attestation d’existence de la souche de l’acte de naissance ;

- Attestation d’existence de la souche de l’acte de décès ;

- Attestation de non-existence de la souche ;

- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de naissance ;

- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage ;

- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de décès.

Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général + photocopie du document concerné.

- Certificat de nationalité ;

- Extrait du casier judiciaire ;

Pièce à fournir : Originaux desdits documents délivrées par les autorités judiciaires camerounaises compétentes et leur légalisation préalable au Ministère des Relations Extérieures.

- Certificat de vie collectif

Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Généra + Actes de naissance des enfants + certificat de scolarité (le cas échéant) + présence physique des enfants.

D - Transfert d’un droit individuel

- Attestation sur l’honneur ;

- Autorité parentale ;

- Certificat d’hébergement ;

- Procuration.

Pièce à fournir : Pièce d’identité du signataire. NB : Présence physique du (des) signataire (s) exigée.

E - Concernant le mariage et ses effets

- Certificat de coutume ;

- Attestation de capacité matrimoniale.

Pièce à fournir : Certificat de célibat délivré par la mairie d’origine du (de la) futur(e) marié(e) + Original de l’acte de naissance

- Certificat de célibat ;

- Certificat de non-remariage.

Pièce à fournir :

Personnes nées en dehors de la zone de compétence du Consulat Général : Original du Certificat légalisée par la Mairie d’origine + Original de l’acte de naissance.

Personnes nées dans la circonscription de compétence du Consulat Général et dont les actes de naissance ont fait l’objet de transcription dans ses services :original de l’acte transcrit

- Certificat de non-opposition

Pièce à fournir : Invitation à publier délivrée par la Mairie où le mariage sera célébré. NB : ce document est délivré après 30 jours de publication au Consulat Général.

F - Concernant l’adoption

- Attestation de coutume.

Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général.

G-   Attribution des noms aux enfants

- Attestation de coutume.

Pièce à fournir : Pièce d’identité du demandeur.

- Attestation de déménagement.

Pièce à fournir : Passeport ; titre de séjour ; Attestation de fin de stage pour les étudiants ; Carte grise de la voiture ; Billet d’avion ; Attestation de domicile à prendre à la Mairie du lieu de résidence précisant le départ définitif de la commune ; Nouveau contrat de travail au Cameroun si possible.

III - Dossier de pension pour retraités

- Attestation de vie ;

- Attestation de non-fonction.

Pièce à fournir : Arrêté de Mise à la retraite ; Pièce d’identité ; Acte de naissance ; Acte de mariage ; le cas échant, l’acte de décès du conjoint

IV -  Célébration de mariage

A - Inscription d’un mariage

Pièces à fournir :

- Demande timbrée adressée à S. E. Monsieur le Consul Général ;

- Pièces d’identités des futurs époux ;

- Certificat de célibat ;

- Certificat de coutume ;

- Attestation sur l’honneur ;

- Acte de naissance des futurs époux ;

- Attestation de non-remariage, pour les personnes divorcées (Produire la grosse du divorce) et les veu(fs)ves (Produire l’acte de décès du (de la) conjoint (te).

B - Publication des bans

- La durée de la publication est de 30 jours avant la célébration du mariage.

Service de l’État civil

Responsable

Mr. OKALA Rémy Noël

Fonction :

Troisième Vice-consul

Téléphone

0752451589

Frais de dossier

Pour information

Les demandes d'actes d'état-civil se font tous les jours du lundi au jeudi de 9H30 à 12H30 au Consulat Général. Les retraits se déroulent du lundi au vendredi de 15H00 à 17H00.